Tribunal de commerce : vers une journée de formation pour les chefs d'entreprises

La rentrée solennelle du tribunal de commerce aura permis de faire le point sur la nouvelle loi de sauvegarde des entreprises et la nécessaire prévention des difficultés. Sur proposition du procureur, on s'achemine vers une journée de sensibilisation des chefs d'entreprise.

La rentrée solennelle du tribunal de commerce est l'occasion de faire le point sur les statistiques économiques de l'année écoulée (voir ci-contre), mais aussi sur les dernières nouveautés en matière juridique. Et le millésime est riche en la matière puisque, depuis le 1er janvier, une nouvelle loi de sauvegarde des entreprises est entrée en vigueur. Le président Jean-Pierre Michel pouvait se féliciter de cette loi de juillet 2005, "instituant une sorte de règlement judiciaire anticipé, ouverte à toute entreprise éprouvant des difficultés mais qui ne se trouve pas en état de cessation de paiements."
Détaillant la mesure, il rappelait que le chef d'entreprise peut désormais "bénéficier d'un mandat ad'hoc, informel et confidentiel, voire d'une conciliation, qui permet un échelonnement de dettes sous couvert de l'accord des créanciers". Et, enfin, la procédure de sauvegarde elle-même, dans laquelle le patron reste aux commandes.
Complexe et sensée éviter des liquidations judiciaires toujours en hausse, cette loi nécessitera sans doute explication. C'est dans cette optique pédagogique que le procureur de la République, Francis Battut a proposé qu'une "journée d'étude sur les moyens de mettre en place dans les entreprises des procédures de prévention des difficultés." Une idée qui a séduit le président Jean-Pierre Michel, ou encore le bâtonnier Michel Delmas. A suivre.